Révision du profil d’ une eau de baignade

http://baignades.sante.gouv.fr/editorial/fr/controle/conformite.html#t1

Conformité des eaux de baignades

Les eaux de qualité insuffisante peuvent rester temporairement conformes à la directive si des mesures de gestion sont prises telles que : l’identification des causes de cette mauvaise qualité, des mesures pour réduire la pollution, l’interdiction ou l’avis déconseillant la baignade. Cependant, si la qualité des eaux est de qualité insuffisante pendant 5 années à la suite, une interdiction ou à un avis déconseillant la baignade de manière permanente doit être prononcée et il est considéré que ces eaux sont définitivement non conformes.

Enfin, la directive fixe comme objectif à la fin de l’année 2015 d’atteindre pour toutes les eaux une qualité au moins suffisante.

Si des travaux sont faits le profil est révisé avant la saison suivante

Article D1332-22

En vigueur depuis le 1 Avril 2010

Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 – art. 48.

 

En cas de travaux de construction importants ou de changements importants dans les infrastructures, effectués dans les zones de baignade ou à proximité, le profil des eaux de baignade doit être mis à jour avant le début de la saison balnéaire suivante. 

Les mises à jour et les révisions des profils prévues au présent article sont transmises au maire et au directeur général de l’agence régionale de santé dans les conditions fixées à l’article D. 1332-2 1.

 

Le profil des eaux de baignade classées, en application de l’article D. 1332-27 , comme étant de qualité  » bonne « ,  » suffisante « , ou  » insuffisante « , doit être révisé régulièrement afin de le mettre à jour. La fréquence et l’ampleur des révisions doivent être adaptées à la nature, à la fréquence et à la gravité des risques de pollution auxquels est exposée l’eau de baignade. 

Il est procédé à une révision prévoyant un réexamen de tous les éléments du profil au moins :

-tous les quatre ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité  » bonne  » ;

-tous les trois ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité  » suffisante  » ;

-tous les deux ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité  » insuffisante « .

Le profil d’une eau de baignade classée précédemment comme étant de qualité  » excellente  » ne doit être réexaminé et, le cas échéant, mis à jour que si le classement passe à la qualité  » bonne « ,  » suffisante  » ou  » insuffisante « . Le réexamen doit porter sur tous les éléments du profil.

 

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